Conditions Générales de Vente

1. Préambule

La société Negos Pro Ltd (ci-après « Negos » ou « l'Éditeur ») édite et commercialise la plateforme Negos, accessible à l'adresse negos.io, permettant aux professionnels de gérer leur catalogue, leurs commandes clients, leur facturation et leurs relances commerciales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Negos et tout professionnel (« le Client ») souscrivant à ses services.

2. Objet et acceptation

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services Negos et les droits et obligations des parties.

Toute souscription à un abonnement Negos implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou en procédant au paiement de l'abonnement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Elles ne s'appliquent pas aux relations avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

3. Inscription et compte

L'accès aux services Negos nécessite la création d'un compte sur la plateforme. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée de l'abonnement.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Negos ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte du Client résultant d'un manquement à cette obligation.

Un seul compte peut être créé par entité juridique. Negos se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte créé en violation de cette règle.

4. Description des services

Negos fournit une plateforme en ligne comprenant notamment :

• La création et gestion d'un catalogue B2B de produits (prix, conditionnements) ;
• La prise de commandes en ligne par les clients ;
• La gestion des clients et de leurs tarifs spécifiques ;
• La facturation automatique et les exports comptables ;
• Le suivi des encours, paiements et relances clients ;
• L'import de catalogues via intelligence artificielle ;
• Les fonctionnalités de promotions et précommandes ;
• Une vitrine B2B personnalisée à la marque du Client.

La liste détaillée des fonctionnalités disponibles selon l'abonnement souscrit est accessible sur le site negos.io. Negos se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités proposées, notamment pour les améliorer.

5. Tarifs et abonnements

5.1 Période d'essai

Negos propose une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires à compter de la date d'activation du compte. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. Une carte bancaire valide est requise pour activer l'essai. En l'absence de résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé.

5.2 Offre de lancement

À l'issue de la période d'essai, le Client bénéficie d'un tarif de lancement de 99 € HT par mois pendant les 3 premiers mois civils de facturation.

5.3 Tarif standard

À l'issue des 3 mois de tarif de lancement, le tarif mensuel est de 199 € HT par mois, reconduit tacitement chaque mois.

5.4 Facturation

La facturation est mensuelle, à terme échu. Les factures sont émises automatiquement et mises à disposition dans l'espace client. Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

5.5 Modifications tarifaires

Negos se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

6. Conditions de paiement

Le paiement des abonnements est effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. En souscrivant à un abonnement, le Client autorise Negos à débiter automatiquement sa carte bancaire pour le montant de l'abonnement à chaque échéance mensuelle.

En cas d'échec de paiement, Negos notifiera le Client par email. Negos se réserve le droit de suspendre l'accès au service après 7 jours sans régularisation du paiement. La suspension n'emporte pas résiliation. La réactivation intervient dès régularisation.

En cas de non-paiement persistant de plus de 30 jours, Negos pourra procéder à la résiliation du compte dans les conditions prévues à l'article 7.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace client ou en contactant contact@negos.io. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.

7.2 Résiliation par Negos

Negos peut résilier l'abonnement du Client en cas de violation grave et non corrigée des présentes CGV, notamment en cas de non-paiement persistant, d'utilisation abusive de la plateforme ou d'activité illicite. Le Client sera notifié par email au minimum 15 jours à l'avance, sauf urgence (fraude, menace sécurité).

7.3 Données après résiliation

À la date de résiliation effective, le Client conserve un accès en lecture seule à ses données pendant 30 jours, lui permettant d'en effectuer l'export. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées des serveurs de Negos dans un délai maximal de 90 jours. Negos peut conserver les données nécessaires à l'accomplissement de ses obligations légales (facturation, comptabilité) conformément à la réglementation applicable.

8. Données et propriété intellectuelle

8.1 Propriété des données du Client

Le Client demeure seul propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit, importe ou génère via la plateforme Negos (catalogue, clients, commandes, etc.). Negos ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

8.2 Licence d'usage accordée à Negos

Le Client accorde à Negos une licence non exclusive, limitée dans le temps à la durée de l'abonnement, d'utiliser les données du Client aux seules fins de fournir le service, d'assurer la maintenance technique et d'améliorer la plateforme de façon agrégée et anonymisée.

8.3 Propriété intellectuelle de Negos

La plateforme Negos, son code source, ses interfaces, ses marques et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Negos Pro Ltd et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Disponibilité du service

Negos s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure et des défaillances des infrastructures tierces (hébergeurs, opérateurs réseau).

Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. Negos s'efforcera de les planifier en dehors des heures ouvrées et d'en informer les Clients à l'avance dans la mesure du possible.

Negos ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service non imputables à sa faute.

10. Limitation de responsabilité

Negos ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, de pertes d'exploitation, de pertes de données, de pertes de revenus ou de tout autre préjudice indirect subi par le Client du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

La responsabilité totale de Negos envers le Client, pour quelque cause que ce soit, est plafonnée au montant des sommes effectivement réglées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

11. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de Negos est régi par la Politique de Confidentialité de Negos, disponible à l'adresse negos.io/privacy, laquelle est incorporée aux présentes CGV par référence.

12. Modification des CGV

Negos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles CGV pourra résilier son abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur. L'absence de résiliation vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais (England & Wales). En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent d'une compétence exclusive des juridictions compétentes d'Angleterre et du Pays de Galles, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@negos.io
Negos Pro Ltd — Kemp House, 152-160 City Road, London EC1V 2NX, United Kingdom